Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne « La baleine et l’acrobate », sous la responsabilité de Madame Julie Cadilhac, dont l’adresse postale est la suivante : 831 chemin de Rossignol, 82000 MONTAUBAN.
Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.1 : Créations
La baleine et l’acrobate s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.
Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des broderies.
La quasi totalité des créations est réalisée à la demande : le délai indiqué sur chaque fiche article est calculé en jours ouvrables, merci d'en prendre note.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de « La baleine et l’acrobate ».
En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal.
Commande personnalisée : Les différents éléments (couleurs, tissus, motifs...) sont toujours validés en amont de la création. Aucun retour, échange, remboursement, demande de modification ne sera accepté.
Les préconisations de lavage et d'entretien sont stipulées par écrit sur la fiche de l’article.
« La baleine et l’acrobate » ne peut être tenue responsable en cas de tissus qui déteignent.
« La baleine et l’acrobate » ne peut en aucun cas être tenue responsable de la décoloration ou de l'altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelques motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour, ni avoir ne sera pratiqué.
Les modèles, créations, photos et descriptifs sont protégés.
Toute contrefaçon, tout plagiat, toute reproduction, toute similitude même partielle de nos modèles, descriptifs et/ou photos sont formellement interdits conformément à l'article L111-1 du code de propriété intellectuelle. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales.
Art.2 : Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Dans le cadre d'un règlement par virement, sans réception du règlement dans délai de 7 jours la commande est considérée comme annulée.
Art.3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : chaque annonce comporte les frais de port qui sont attribués à la création concernée.
Art.4 : Frais de port
« La baleine et l’acrobate » prend un soin tout particulier pour l'emballage et l’expédition.
Les frais de port correspondent aux tarifs réglementés d'envoi en Colissimo à domicile (La Poste), ou en point relais (Mondial relais) .
Art.5 : Règlement de la commande et moyens de paiement
Les commandes et paiements s’effectuent par virement bancaire ou via Payplug par carte bancaire.
Il est possible de payer en 3 ou 4 fois avec Oney x PAYPLUG à partir d'une commande d'un montant de 100€. Voir les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG 27-08-2020.pdf
Art.6 : Livraison de la commande
Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après la réception du règlement total.
Chaque article a un délai de fabrication stipulé sur sa fiche.
Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient au client de s'assurer lui même du bon transit et du délai usuel d'acheminement du colis.
La date d'envoi plus 5 jours ouvrables (délai d'acheminement moyen de La Poste ou autre prestataire) fera foi en cas de litige.
En cas de litige et/ou d'erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par l'entreprise La Poste ou autre prestataire font foi.
Seule l'entreprise La Poste ou un autre prestataire est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas, « La baleine et l’acrobate » ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, colis bloqué, colis livré à une autre adresse, colis non retiré ou retard de livraison de votre commande et ce pour quelques raisons que ce soit.
« La baleine et l’acrobate » n'effectuera aucun remboursement, aucun échange, aucun avoir, et en aucun cas ne refera la commande en cas de perte du colis par La Poste ou autre prestataire.
« La baleine et l’acrobate » s'engage à verser l'intégralité du dédommagement à l'acheteur prévu par La prestataire en cas de perte définitive, irrémédiable et reconnue par le transporteur sans aucune autre forme de dédommagement. En aucun cas le montant total de la commande ne pourra être remboursé et ce, même si le dédommagement d'assurance reçu est inférieur à celle ci. Le plafond maximum de remboursement est fixé par la montant total reçu par l'assurance prévu du prestataire.
Si pour une raison quelconque, le colis est retourné chez l'expéditeur (« La baleine et l’acrobate »), les frais de port pour un nouvel envoi, seront à la charge exclusive et intégrale de l'acheteur et ce quel qu’en soit le montant. En aucune façon, « La baleine et l’acrobate » ne supportera ces frais (sauf erreur de sa part), ni par remboursement, ni par avoir, ni par aucun autre moyen.
Le nouvel envoi ne se fera qu'après le paiement intégral de ces nouveaux frais par l'acheteur.
Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la date de réception prévue au service clients, par courrier électronique à l’adresse contact@labaleineetlacrobate.com
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte et ce pour quelque raison que ce soit.
Art.7 : Annulation de commande
L'annulation d'une commande est possible tant que le montant n’a pas été encaissé, mis à part les commandes personnalisée qui ne sont pas annulable après réalisation.
Cette demande express doit être adressée à l'adresse électronique suivante : contact@labaleinetelacrobate.com
La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée : la commande sera donc expédiée dans les délais convenus.
Le remboursement se fera par chèque bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d'annulation.
Art.8 : Retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : « La baleine et l’acrobate » se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement, ni échange ne sera accepté.
Les descriptifs, photos, tissus et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.
Des différences de perceptions des couleurs ne pourra en aucun cas être un motif de changement d'avis. Aucun remboursement, échange, retour ou avoir ne pourra être accepté.
IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d'un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : contact@labaleineetlacrobate.com. Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu'à l’achat. Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. « La baleine et l’acrobate » se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
ART.9 : Coussins d’allaitement
Le coussin d’allaitement ne répond pas aux normes NF sur les jouets et ne doit pas être laisser à portée des enfants de moins de 36 mois. Pensez donc à ne pas le laisser dans le lit de votre bébé.
« La baleine et l’acrobate » ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite par les parents.
ART.10 : Doudous
Les doudous, meme s’ils sont confectionnés avec soin et ne comporte pas de petits éléments qui puisssent être ingérés, ne sont pas aux normes NF.
En aucun cas, la responsabilité de « La baleine et l’acrobate » ne peut être engagé et ce pour quel que raison que ce soit.
ART.11 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Le site respecte la vie privée de l'utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données, de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
ART.12 : Juridiction compétente :
En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera a même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.